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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2115483_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 65 sur 247

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Annonces BODACC668 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNE CHANSON DOUCE

SIREN 518223722Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANSON D'AUTOMNE

SIREN 847506748Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS CHANSON-PHARMALEGLOT

SIREN 524070216Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE ROUSSEAU CHANSON

SIREN 888875838Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI VAL CHANSON

SIREN 450396544Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/05/2026

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2003259_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CHANSON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200963_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200964_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue du Chanoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] et les sociétés Artiworks et District 6, que les deux chansons bénéficiaient d'une similitude « n'excédant pas une seconde environ » ; qu'en se déterminant ainsi, par référence à la brièveté de l'extrait

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

compléments alimentaires contenant différents extraits de plantes dont l'emploi dans les denrées alimentaires soit n'a pas été autorisé (échinacea et hispaghul), soit a été limité à celui d'arôme (aubépine, charbon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200462

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Expo Chanussot automobiles et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

2004 SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed2f3

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la Cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions qui soutenaient que la victime, qui était obèse, avait commis une imprudence en descendant en chaussons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310557_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les mémoires en extension susvisés ont été communiqués à la société Paumard, à la société Generali Iard, à la société Chanoine, à la société Pao Rosa, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00442

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2003 en qualité de comptable par l'association de soutien et d'aide au maintien à domicile Le Chaînon

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032282246

finances publiques

22 juillet 2010

22 juillet 2010

Etablissement public local d'enseignement - Collège du Lignon - Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). n° 2010-0010.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a8cdc6046d47294583

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXD [W] [D] [R] [G] épouse [D] C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

P... a été, à l'issue de son interrogatoire par le juge d'instruction, incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sas Stil-Trans, 2°/ à l'UNEDIC Délégation Ags Cgea de Chalon-sur-Saone

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?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266436

finances publiques

2 février 2012

2 février 2012

Collège du Lignon au Chambon-sur-Lignon - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne. n° 62814.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865628

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6 juin 2019

6 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de

Source officielle