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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
La société IVECO a livré la structure châssis cabine à la société FOREZ BENNE chargée de construire et fixer le châssis ainsi que les équipements complémentaires (benne et grue) commandés par la SAS GEDIMAT
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [Z] exerçant sous l'enseigne ' Guil'Home', pour la fourniture et la pose de châssis aluminium. Un devis pour un montant de 10 320,36 euros TTC a ainsi été établi le 19 septembre 2016 par M.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Sas Leul menuiseries plaide qu'elle n'a fait que mettre en fabrication les châssis plein cintre qui lui ont été commandés au lieu et place de châssis en anse de panier qui auraient été les seuls adaptés
Source officiellePPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a122
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces réserves portent des défauts sur les châssis des fenêtres, une poignée, la peinture, les joints.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
son retard est erroné et que c'est le planning révisé qui lui a été transmis le 1er février 2005 qui doit être pris en compte, enfin, qu'en tout état de cause, son retard ne concerne que la pose de châssis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
lots n°2, n°3 et n°9 du marché public pour la rénovation de la piscine municipale de Trélazé, ainsi qu'aux désordres constatés le 10 octobre 2022 et le 20 mars 2024 y compris les fuites au niveau des châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
relevé qu'une telle protection a été adoptée pour les hameaux de Bavancel et de Chalvêches qui sont intégralement compris en zone Ap, sans que la différence de traitement affectant le hameau de La Charrière
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
23 janvier 2006
.-31390 CARBONNE Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE A... Madeleine épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
Les désordres qui consistent en des condensations sur les châssis sont consécutifs, selon l'expert judiciaire, à l'inadaptation des châssis employés (série alu standard gamme froide) qui ne peuvent convenir
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53e0
18 juin 1991
18 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Chaix dont le siège est à Avignon (Vaucluse), cours Jean Y..., en cassation
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
14 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00540
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2009), que la société Banque Chaix (la banque
Source officielleService des référés
67f418c24e0040aa3735d405
7 avril 2025
7 avril 2025
valoir que l’imposte à châssis fixe a été remplacé par un châssis basculant au cadre plus épais.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD000507816
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Section 49 “(1) The chair of the session may withdraw, without a warning, the right of members to speak, if they object to any decision by the chair of the session or to his or her chairing
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté G Me Chafi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 G lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997315
18 décembre 2024
18 décembre 2024
CHAFF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048662040
20 novembre 2023
20 novembre 2023
CHAFF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145008
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CHAFF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277738
22 novembre 2022
22 novembre 2022
CHAFF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022
Source officiellePage 65 sur 481