Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Côte-d'Azur ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Services et prestations, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

dénommée Groupama Rhône Alpes Auvergne, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

U..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Marne ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CARMF, et l'avis de Mme Ceccaldi

APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-François CECCALDI

D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Centre libre enseignement supérieur international, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'institution AG2R Agirc Arrco, et l'avis de Mme Ceccaldi

Texidor, Périer, avocat de la société de Transports automobiles et de voyages, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

S..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Poitou, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Centre libre enseignement supérieur international, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'institution AG2R Agirc Arrco, et l'avis de Mme Ceccaldi

société Spefinox, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi