indemnitaires ; "aux motifs que les chèques litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte

que le 17 octobre, alors que, selon plusieurs témoins, André X... se serait trouvé dans un restaurant de Gardanne entre 12 heures et 15 heures, il était établi que la facture, acquittée au moyen d'une carte

(en date du 6 septembre 1999- D 67) qu'elle avait, au cours d'une partie de cartes, caressé son sexe sur son pantalon et qu'elle avait l'habitude de l'appeler " mon chéri " (procès-verbal du 4 mai 1999

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que les allégations contenues dans les conclusions déposées devant les juridictions civiles selon lesquelles la carte

en retenant, au soutien de sa déclaration de culpabilité, que la prétendue garantie de cinq ans n'était pas suivie d'effet, que les campagnes publicitaires promises n'avaient pas existé et que les cartes

garage le prix minimum indiqué et avait gardé le véhicule ; que la reprise du véhicule par Fabri contre le gré du nouveau propriétaire constitue bien une manoeuvre frauduleuse, la détention de la carte

attaqué a condamné X... à réparer les dommages subis par les parties civiles ; "aux motifs que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement dérobé un véhicule automobile, des bijoux, une carte

emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ne se déduit pas des tâches d'assistance et de suivi des opérations assumées par la salariée, non plus que du fait qu'elle disposait d'une carte

qu'elle effectuait, notamment les transmissions de Fax, des télex, les recherches sur le minitel et les réponses aux candidatures spontanées de travail ainsi que les décomptes et établissement des cartes

l'ensemble du tracteur remorque n'était produit par le vendeur, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le service des mines a homologué l'ensemble camion-remorque et que la photocopie de la carte

sociale, a volontairement tenu les engagements souscrits vis-à-vis de la CCVRP (Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs représentants et placiers de commerce à cartes

titre d'indemnité de non-concurrence, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que l'intéressé bénéficiait de la possibilité de prendre d'autres cartes

invoquer d'autres ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait invoquer à titre de faute grave le redressement fiscal du 6 décembre 1994 qui fait état notamment de l'utilisation par M. et Mme X... de cartes

. ; le J9 a été détruit en 2002 sans que la carte grise ait été mutée par son nouveau propriétaire ; il n'est pas démontré que le prévenu ait fait l'acquisition du fourgon de Didier A... et, en toute hypothèse

"50" vous offre la carte des "bonnes" urgences. Pour vous, vos parents et vos enfants.

d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs que les prévenus ont fait usage de faux noms, de la fausse qualité de courtier international en art d'Asie, et d'expert, et que ce sont la présentation des cartes

étrangers, les sommes d'argent découvertes sur le compte de Charles X... permettant d'en apprécier la dimension; elle a, de surcroît, utilisé plusieurs faux documents puisqu'elle a jeté une première fausse carte

vols dans l'entreprise, un dispositif de contrôle renforcé avait été mis en place par l'employeur par note de la direction en date du 14 juin 1989 ; que cette note prévoyait un contrôle exhaustif des cartes