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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d4a
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4F Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11H33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d4e
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4H Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 10h45, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d52
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4J Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 12h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d54
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4K Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 11h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4L Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 14h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5c
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4O Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 12h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d60
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 12h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f2f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGINJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2022, à 10h53, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f35
1 septembre 2022
1 septembre 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIP3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2022, à 14h53, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7F Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 11h17, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60ac
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 11h00, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60b0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCC Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 12h11, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631ade40f575634f1371eecc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre 2022, à 11h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa3c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2V Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 11h49, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc56
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP22 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 11h17, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3F Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 14h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2022, à 15h31, par le juge des libertés
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