Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

cette contribution ; qu'une affiche avait été placée à sa demande à l'entrée du centre pour rappeler le caractère obligatoire de cette obole ; que les sommes étaient mises dans une urne fermée par un cadenas

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [I] [N] épouse [C] née le 22 mai 1958 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène Candelier

Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJAR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Hélène CANDELIER

- Me Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE LES FAITS Le 30 octobre 2023, la société Etandex adresse à la société CMB un contrat de sous-traitance concernant la fourniture et la pose de carrelage

plusieurs désordres affectant la structure et les matériaux ont été relevés dans ledit immeuble, notamment dans la partie commerciale située au rez-de-chaussée avec un phénomène d’affaissement du carrelage

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé la présentation des conclusions et des moyens de la requête et précise qu’au besoin la requête

Ont été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - et les observations orales de Me Candelier

fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - et celles de Me Candelier

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, avocate

Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Candelier représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui soutient, en outre, que les substitutions de

quantidade anual de referência atribuída aos operadores - Importação efectuada em conformidade com as medidas provisórias decididas por um órgão jurisdicional nacional no quadro de um procedimento cautelar

€ de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 388 512 592 exerçant une activité de travaux de carrelage

La SAS AM DECO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929094209 et a pour activité déclarée : Peinture, Carrelage, Parquet, Démolition, Électricité, Plomberie,

[Z] a confié à la société [Y] CONSTRUCTIONS (ci-après [Y]), suivant devis en date du 25 mai 2015, les lots “gros-oeuvre”, “charpente-couverture”, “isolation-cloisons-plafonds-plâtrerie”, “carrelage”, “

construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage

provisoire.Elle expose que certains des travaux visés à l’assignation ont été réalisés, mais que toutefois il persiste la présence d’humidité dans le logement notamment au niveau de la paroi de douche et du carrelage