CAPELLE, demeurant ... ; M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme DK Viandes, anciennement société à responsabilité limitée Dekytspotter alimentation, dont le siège est à Armbouts Cappel

CAPELLE, 2°) Mme H...

B A, représenté par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif

En l'espèce, le CHSCT a adopté deux délibérations désignant la société Cadeco pour les expertises.

ou à défaut de catégorie inférieure ; qu'il ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres ni en fonction de la volonté de ses salariés, exprimés à sa demande et par avance, en dehors de

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hector Z... coupable du délit d'emploi de travailleurs non munis d'une autorisation de travail en ce qui concerne Luis Carlos

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2023), par un acte authentique du 15 mars 2012, la société CIC Est (la banque) a consenti à la société Capeve 2 (la société) un prêt garanti par le cautionnement

D'UNE PART QU'après avoir retenu que, selon l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 10 mai 2010, le siège social de la société employeur était fixé à « Rexpoede, 38 rue de West Cappel

visées par ces exceptions ; qu'il ne produit au surplus aucun document permettant d'établir que son automobile dépend d'une autre catégorie que celles énoncées à l'article 1 de cet arrêté ; qu'une décision

Placé en arrêt de travail à compter du 31 mars 2009, il a été classé, à effet du 1er février 2013, dans la deuxième catégorie des invalides. 2.

Drôme et de Grenoble ainsi qu'à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ; "aux motifs que le produit Avitene ne relève pas, au sens de l'arrêté du 24 juillet 1992, de la catégorie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation

[C] [M] présentait un taux d’incapacité supérieur à 80%, DIT qu’à la date du 01 septembre 2022, les conditions de l'octroi d'un complément d'Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé de 3ème catégorie

X... du 1er janvier 1975 au 1er octobre 1982, ses bulletins de paie portant la mention : "chef de culture catégorie III" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X..., salarié de la société Yoplait, a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 17 juin 1997 ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ayant refusé de

[Z] (l'assuré) s'est vu attribuer, à compter du 27 janvier 2000, une pension d'invalidité de catégorie 2, suspendue du 1er juillet 2008 au 30 avril 2015 à la suite de la reprise d'une activité professionnelle

délits imputée à Philippe B... et Christian A... n'était pas établie ; "aux motifs que les textes relatifs à la publicité pour des boissons alcooliques n'opéreraient aucune distinction suivant la catégorie