avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [L] [S], non comparant, ni représenté Madame [B] [S], comparante en personne demeurant tous deux 21 rue Albert Camus

Me Christophe GUIBLAIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12, et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

A du logement qu'il occupe situé 2, rue Albert Camus, appartement 151, à Lorient.

A B, représenté par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Floirac l'a suspendu de ses fonctions, ainsi que la décision

Benoît TRUET-CALLU, Greffier.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU

Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n°2203280, Mme C B, représentée par Me Cadoux, demande dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Camus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 17 octobre

Les troisième et quatrième requérants attaquèrent le décret devant la CASU, puis devant la Cour suprême, en qualité d’internautes, mais n’obtinrent pas gain de cause.

[Z] [I] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparant en personne Mme [P] [I] née [D] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparante