CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 561 résultats pour « Calmette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372290cd580146773fe832

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 65 sur 1279

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC830 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS Georges CALMETTES ET CIE

SIREN 426380580Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

CALMETTES, Stéphane, Cédric, Francois

SIREN 106983729Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCCV GENAS CALMETTE

SIREN 904225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant administrateur la Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 57 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard E

03/07/2026

Voir →

Créations

BAZALGETTE, Patricia, CALMETTES

SIREN 818101636Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/06/2026

Voir →

Radiations

C.I.R. AGENCE C. CALMETTES

SIREN 415228089Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/06/2026

Voir →

CC

soc

61372294cd580146773feb7a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed0f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedac

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee21

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff033

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff06c

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff136

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3fe

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff64f

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca1

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcd9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd70

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd77

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd9e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda1

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffdaa

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdc6

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403008

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403105

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle