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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8a09ba5988459c4e52c
17 décembre 1969
17 décembre 1969
CIVILE, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e886
28 juin 1966
28 juin 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CALON ET CHAREYRE
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94f
3 mai 1967
3 mai 1967
CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RICHE ET CALON
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7b9
14 avril 1967
14 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : M CALON, CELICE ET GOUTET. A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, V, N° 125, P 103.
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb75
18 janvier 1968
18 janvier 1968
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM BORE ET CALON A RAPPROCHER : 8 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 130, P 132 13 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 143, P 144
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfb
9 mai 1968
9 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CALON ET DE SEGOGNE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504013_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 1 595,16 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 2 478 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 4 mars 2022, la société Matmut, représentée par Me Jean-Eric Callon, subrogée dans les droits de Mme B A, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Romazzotti et de Mme A ainsi que de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M. A, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502899_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 10 octobre 2025 à 10h30 en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - Me Calmette, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de M. D.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501954_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport.
Source officielleCHAMBRE DES RÉFÉRÉS
DTA_2501980_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 24 juillet 2025 à 11h en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502138_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 10h en présence de Mme Caloone, greffière, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Sopéna, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600144_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 29 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600298_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport et entendu les observations de Me Mascrier, représentant
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600337_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique de 11h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M. Pauziès, président ; - et les observations de Me Mascrier.
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