AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406073_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePage 65 sur 170
CALLIGEE, Sciences et Techniques Géologiques
07/04/2026
Voir →
GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO
24/03/2026
Voir →
CALLIGÉ, Jimmy, Serge, Patrick, Jean, CALLIGE
28/10/2025
Voir →
CALLIGE CREATION PAYSAGERE
23/10/2025
Voir →
GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO
02/09/2025
Voir →
1ère Chambre
DTA_2404031_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle