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3 385 résultats pour « Callige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406073_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

Page 65 sur 170

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CALLIGEE, Sciences et Techniques Géologiques

SIREN 381052471Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/04/2026

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Radiations

GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO

SIREN 881050405Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/03/2026

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Modifications diverses

CALLIGÉ, Jimmy, Serge, Patrick, Jean, CALLIGE

SIREN 918670399Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/10/2025

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Dépôts des comptes

CALLIGE CREATION PAYSAGERE

SIREN 801470634Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/10/2025

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Dépôts des comptes

GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO

SIREN 881050405Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/09/2025

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2404031_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407250_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2292908-2469822

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

The domestic courts had even acknowledged that, as they considered that calling Mr   Kern a liar had been a “judgment” which could not be verified.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000364210

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

The regulator considered that the material “You voted, you have the right to judge” contained information “justifying extremist activities and calling for extremist activities to be carried out, for the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD001643510

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

    The order read as follows: “The parents of minors V. and K. complained to the town prosecutor’s office of [the first and second applicants’] propagandistic actions calling for participation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc371e633183e2ee17b44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rappelé que par arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e7

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

elle-même venant aux droits de la SCI NATION TRONE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître CALLIGE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1012DEC001277487

Admin. suprême

12 octobre 1989

12 octobre 1989

nation in its "Lebensraum" as a whole, including "foreign occupied territories", rejection of the concept of an "Austrian nation" and recognition of the German character of this territory; publications calling

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0610DEC005441919

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

    The Court finds that, in the instant case, there are no grounds for calling into question that the decision to withdraw the applicant’s parental responsibilities in respect of his twin daughters

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1963:1216DEC000116761

Admin. suprême

16 décembre 1963

16 décembre 1963

Austria) the Commission considered that "the calling of experts as witnesses is covered by the terms of Article 6, paragraph (3) (d) (Art. 6-3-d) of the Convention";   Whereas, however, the Commission

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'expert judiciaire a relevé notamment les désordres suivants avec photographies à l'appui': - pas de cache sur les serrures'; - marque de disqueuse sur un cadre, - absence de calage au niveau de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC005382910

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

The evidence in the case file suggested that the victim knew how to swim, that he had drowned without calling for help or showing any other signs of distress, and that the lifeguards had intervened as

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CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

devez contrôler la marchandise que l'on vous remet en quantité et en qualité, lorsque vous prenez en charge cette marchandise vous en devenez responsable jusqu'à son point de livraison. (') Vérifiez le calage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le calage des bennes a cédé entraînant le roulement. Le compagnon était en train de piquer - Le compagnon a fait une chute de plain-pied - Bennes auto vides - Genou gauche - Douleur".

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur le fondement de la responsabilité pour faute En l’espèce, il résulte du rapport d'expertise que la société Roissy TP a commis une faute consistant en un défaut de calage des butons, ce qui les a

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CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

déséquilibre dans laquelle s'est trouvée la machine après que ses pieds arrière se sont enfoncés dans la palette insuffisamment solide du fait du basculement provoqué par un freinage brutal et permis par un calage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

exécutés par le maître d'œuvre et inclus dans le dossier de consultation contenant des erreurs de cotes non décelables en l'état, à hauteur de 26 000 euros HT et des travaux de reprise d'alignement et de calage

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin, si les requérants soutiennent que les mesures de bridage, et notamment le calage d’une vitesse de vent inférieure à 7,5 mètres par seconde, sont insuffisantes pour prévenir les risques pour quatorze

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224957

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

2016);     Art. 10 (1) - conviction for making calls to participate in public events - Two counts: 1) On 08/09/2018 the applicant was arrested in his flat for publishing a post in Vkontakte calling

Source officielle