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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... et Maître Agosta ne peuvent être regardés comme ayant commis une faute.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340247dbf94c22343c9c6
27 avril 2011
27 avril 2011
PENARD-EDDE-PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE Madame [A] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocate plaidante Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f6f0cdc6046d47b3d639
7 janvier 2025
7 janvier 2025
мвс 🗕 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI commis
Source officielleTrib. de Commerce
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467504.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259710
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
jugeant que les biens qu'elle occupait constituaient des dépendances du domaine public, alors que ces biens faisaient l'objet d'une promesse de vente, incompatible avec une telle qualification ; - a commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472111.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438109.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des travaux publics, notamment d’un oubli ou d’une malfaçon au niveau des regards d’évacuation des eaux ; - la responsabilité sans faute de la commune est engagée ; - subsidiairement, la commune a commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Considérant ce qui
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492063.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme B soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492539.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476189.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00504
11 mai 2021
11 mai 2021
[B] [H] et de Mme [S] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2021 où étaient présents M.
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