au titre du contrat de prévoyance décès souscrit par la société Kervilly et à régler aux consorts [H] les capitaux décès contractuellement stipulés, soit un capital correspondant à 500 % du salaire brut

circonstance que le « contrôle de l'entreprise » […] a amené à la découverte de « nombreux cartons » qui y étaient entreposés et qui contenaient « des cartouches de cigarettes » ainsi que « du tabac brut

à titre de rappel de rente temporaire sur la période du 1er septembre 2012 au 30 avril 2016, et de dire qu'à compter du 1er mai 2016, la rente serait payée sur la base d'un montant annuel brut de 45 474

[Q], Président de la République, tout en relevant que sont encore brûlés le logo de la banque [E], une photographie de M. [Q], Président de la République, puis une photo de M.

de la CESA auprès de plusieurs intervenants extérieurs ; qu'il a été salarié de ladite société à compter du 1er juillet 1994, en vertu d'un contrat à temps partiel moyennant la somme de 60 000 francs bruts

Il exerçait les fonctions de directeur de département avec un salaire mensuel brut de 2 055,09€.

[D] [Q] les sommes suivantes : - 13 l49,90 euros au titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 383,33 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Dans le dernier état de sa collaboration, Mr [Z] percevait un salaire mensuel brut de 1.765,81 €.

La relation de travail s'est poursuivie à compter du 17 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la rémunération mensuelle brute étant fixée à 1 509,73 euros pour une durée de 169

[J] outre la somme de 4.559,82 euros bruts au titre des congés payés afférents. *** M.

sa mère décédée, Mme veuve Yves X..., née Odette A..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la Commune de Bruz

Mme X... a été engagée par la société Val d'Yerres publicité le 15 décembre 1988, en qualité d'attachée commerciale; que sa rémunération a été fixée, à compter du 1er avril 1989, à 22 % de la marge brute

[J] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre 2008 par la société Saipem, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros. 2.

termes duquel le montant de la contribution patronale au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est porté à compter du 1er janvier 2015 de 2,44% à 2% de la masse salariale brute

de l'indemnité légale de licenciement ; - 2 323.06 euros bruts au titre de rappel de salaire sur période du 14 février 2020 au 16 mars 2020 ; - 232.31 euros bruts de congés payés afférents ; - 2 000.00

à titre de maintien de salaire pour la période allant du 07 juillet au 20 août 2020 ; - 1 512,17 euros brut à titre de maintien de salaire pour la période allant du 1er janvier au 14 février 2021 ;

janvier 1987, en droit de percevoir un complément de salaire lié au développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge brute