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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306193_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306219_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Brossier, - les observations de Me Coulet-Rocchia, pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305271_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Brossier, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305412_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303498_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303597_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305491_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Brossier, - les observations de Me Gilbert pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306494_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Brossier, - et les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307925_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604634_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604786_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605176_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605379_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605555_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606667_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606721_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606957_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606988_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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