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10 307 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00307_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SA Frères Bourgeois Holding et de la SA FG Bros est rejetée.

Source officielle

Page 65 sur 516

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200668

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

accepté de poursuivre ses relations commerciales avec la société Unit espace sanitaire (la société UES) sur la foi de l'information erronée d'une recapitalisation de cette dernière que la société CIO-BRO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08ea5d4a205dbc5cd85

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud BROC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300242_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B demande que soient mutualisées les infrastructures des sociétés Free Mobile et Bouygues Telecom sur un seul site, au lieu-dit " Broc ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200340_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Broc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2021 du président de la communauté d'agglomération du pays de Grasse lui retirant sa délégation " énergies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e264

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que la Banque régionale de l'Ouest (BRO

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c45949

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

. : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile, 751 et 767 du Code de procédure civile ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Broons s'est pourvue contre un procès-verbal en date

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:264

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

#Oscar Bronner GmbH & Co. KG mot Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG, Mediaprint Zeitungsvertriebsgesellschaft mbH & Co. KG och Mediaprint Anzeigengesellschaft mbH & Co. KG.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218710

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

On 3 June 2013 a three-judge panel of the Slavonski Brod County Court, constituted of one judge and two lay judges, found the applicant guilty of abuse of trust in business dealings.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813801

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

par lequel le tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expulsion de la requérante ainsi que de tous les occupants de son chef, de l'emplacement occupé sans droit ni titre dans les entrepôts T.I.R. à Bron-Saint-Priest

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Claudine BROSSE et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022825780

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2010 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon, avant qu'il soit statué sur l'appel que la COMMUNE DE BRON a interjeté du

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c75e

Cassation

8 mars 1996

8 mars 1996

Brice Y..., désigné par l'Entente des écologistes " Les Verts et Génération écologie " comme candidat dans la première circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179c0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #P0501 DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice BLOQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa2111a34ad100085817d3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE - Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43238

Cassation

9 juillet 1985

9 juillet 1985

REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DERNIERE DEMANDE, AU MOTIF QUE LE PRIX DE VENTE AVAIT BIEN ETE ENCAISSE PAR LA COMMUNAUTE RETY-BROIS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE C'EST AU

Source officielle
CC

civ1

60794bd99ba5988459c44097

Cassation

15 mai 1979

15 mai 1979

. ; QUE, DE LA COMMUNAUTE, DEPENDAIT LA FERME DE LA BROSSE EXPLOITEE PAR LES EPOUX ANDRE Y..., EN VERTU D'UN BAIL A EUX CONSENTI EN 1967 ; QUE, SUR DEMANDE DE DAME VEUVE Y...

Source officielle