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27 035 résultats pour « Boumong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723dfcd5801467740f46f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Didier Boulogne, 15 / de Mme Chantal Boulogne, 16 / de M. Philippe Boulogne, 17 / de M. Marc Boulogne, 18 / de M.

Source officielle

Page 65 sur 1352

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CC

civ3

61372420cd58014677412985

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 34 / M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01199_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00255

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

et de la boulangerie-pâtisserie ; Qu'en se déterminant, ainsi sans rechercher si la société Limane ne relevait pas de la Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5673

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235664

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

; la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01207_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083568

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

HOTEL DE BOULOGNE, ... ; SOCIETE GESTION HOTEL DE BOULOGNE, ... ; SOCIETE BOULOGNE RESIDENCE HOTEL, 32 rue des Ronds-Prés à Boulogne-Billancourt (92100) ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler la

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e457

Cassation

18 juillet 1975

18 juillet 1975

, BOULANGERIES-PATISSERIES ET DEPOTS DE PAIN, X...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164456

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

DES TERMINAUX DE BOULANGERIE est rejetée.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da4f

Cassation

15 décembre 1965

15 décembre 1965

A VENDU DU PAIN UN DIMANCHE DANS UN MAGASIN DE VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE, SUCCURSALE DE LA BOULANGERIE INDUSTRIELLE QU'IL EXPLOITE A BOURGES ET D'OU LE PAIN EXPOSE ET VENDU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02122_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une première demande, l'association Ecole de glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt et l'association Paris Boulogne-Billancourt Olympique Club ont demandé au juge

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Anne-Claude Z

6079a85a9ba5988459c4cdcf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., artisan boulanger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

comprise dans le marché ; que de la même manière, la peinture était incluse dans la commande et ne pouvait faire l'objet de nouvelle facturation pour travaux supplémentaires ; que les deux factures de boulonnage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. alors que les sociétés Dyson ciblaient le lancement en France ; que par ailleurs et d'évidence des fichiers ont été saisis plusieurs fois ; qu'enfin le choix (en second lieu) des noms "Darty", "Boulanger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02095

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'article 144 du code de procédure pénale, il est nécessaire de prévenir une nouvelle fuite du prévenu, appelant, hors de France et d'éviter qu'il ne se concerte avec sa mère, le gérant de la seconde boulangerie

Source officielle
CC

cr

S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z

6137255fcd5801467741d26c

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

but d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et l'intérêt des salariés; qu'il doit être relevé à cet égard que compte tenu du caractère industriel de cette fabrication de produits de boulangerie

Source officielle