CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
Didier Boulogne, 15 / de Mme Chantal Boulogne, 16 / de M. Philippe Boulogne, 17 / de M. Marc Boulogne, 18 / de M.
Page 65 sur 1352
civ3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 34 / M.
Juge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un
ORCA_24VE01208_20241216
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00255
11 février 2015
et de la boulangerie-pâtisserie ; Qu'en se déterminant, ainsi sans rechercher si la société Limane ne relevait pas de la Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la
comm
613721a1cd580146773f5673
25 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235664
9 novembre 2005
; la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE et le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par
ORCA_24VE01207_20241216
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008083568
19 janvier 2000
HOTEL DE BOULOGNE, ... ; SOCIETE GESTION HOTEL DE BOULOGNE, ... ; SOCIETE BOULOGNE RESIDENCE HOTEL, 32 rue des Ronds-Prés à Boulogne-Billancourt (92100) ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler la
cr
6079a89f9ba5988459c4e457
18 juillet 1975
, BOULANGERIES-PATISSERIES ET DEPOTS DE PAIN, X...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164456
30 mars 2005
DES TERMINAUX DE BOULANGERIE est rejetée.
6079a8809ba5988459c4da4f
15 décembre 1965
A VENDU DU PAIN UN DIMANCHE DANS UN MAGASIN DE VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE, SUCCURSALE DE LA BOULANGERIE INDUSTRIELLE QU'IL EXPLOITE A BOURGES ET D'OU LE PAIN EXPOSE ET VENDU
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une première demande, l'association Ecole de glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt et l'association Paris Boulogne-Billancourt Olympique Club ont demandé au juge
édure suiviec/Anne-Claude Z
6079a85a9ba5988459c4cdcf
8 mars 2005
involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., artisan boulanger
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844
5 décembre 2018
comprise dans le marché ; que de la même manière, la peinture était incluse dans la commande et ne pouvait faire l'objet de nouvelle facturation pour travaux supplémentaires ; que les deux factures de boulonnage
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613
4 novembre 2020
. alors que les sociétés Dyson ciblaient le lancement en France ; que par ailleurs et d'évidence des fichiers ont été saisis plusieurs fois ; qu'enfin le choix (en second lieu) des noms "Darty", "Boulanger
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02095
11 juillet 2017
l'article 144 du code de procédure pénale, il est nécessaire de prévenir une nouvelle fuite du prévenu, appelant, hors de France et d'éviter qu'il ne se concerte avec sa mère, le gérant de la seconde boulangerie
S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z
6137255fcd5801467741d26c
13 mai 1997
but d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et l'intérêt des salariés; qu'il doit être relevé à cet égard que compte tenu du caractère industriel de cette fabrication de produits de boulangerie