X... a ouvert en 1985 au Crédit industriel de l'ouest (la banque) un compte-titres et un compte-espèces destinés à des opérations de bourse ; que ce dernier compte s'avérant débiteur à partir de 1987,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre

[M] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vuono aménagements

Daniel X..., contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice légale de Mme Bernadette Y..., contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges

ITM Lai Reyrieux, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.538 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 6 novembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

C..., épouse D..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-10.723 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable de la trésorerie Le Mont Dore La Tour d'Auvergne, antenne de Bourg-Lastic

David X..., domicilié [...], agissant tous trois en qualité d'héritiers contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant

Olivier X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

par la société Deblangey fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015, rectifié 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges

[O] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Val-de-France

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Bouize par Sancerre (Cher), lieudit "Candy", en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1986 par la cour d'appel de Bourges

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Decelle, société anonyme, dont le siège est sis ...