Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Représenté par : Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER ET Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA SARTHE, à la commune de La Ferté-Bernard, aux entreprises Brule, Somare, Cosson, Sterec, Vibramenal, Dorison, Pichot, Boudet, Le Coq, Sene

---------------------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

The District Customs advised the applicant to contact the bonded warehouse in order to find out whether her car had been handed over to the wrong person. B.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

[K] [I] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, substitué

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [J] [S] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (Rhône)) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DJ VERNE - BORDET

née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette De nationalité française, mariée, kinésithérapeute Demeurant................28 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître BORDET-LESUEUR

X... ds Me BORDET-LESUEUR COPIES le à M. Y... SA ADS Monsieur Marc Y... 6 Rue du Château 45390 BROMEILLES comparant en personne, assisté de M. Jacques X... (Délégué syndical) ET INTIMÉE : S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE BOUE

#Fritz Bode in drugi proti Evropska komisija.#Združeni zadevi z dne C-63/70 do C-75/70.

les bronzés, les marrons qu'on tolère et qui restent, qui vous prennent pour des cons et puis qui vous détestent; les magasins brûlés à la moindre colère... et les journaux qui traînent dans la boue