élément ne permettait de dire que tel était le cas en l'espèce ; Qu'ensuite, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que l'accident avait eu lieu alors que Mme [G] était à bord

K... et A... sur les lieux des faits à bord d'un véhicule volé, faussement immatriculé, avec une tenue vestimentaire de nature à déjouer les reconnaissances éventuelles, et munis d'armes chargées, constituaient

seule Marie Y... a pu remettre au journaliste le courrier destiné au maire de la commune ; que pas davantage, les propos attribués à Marie Y... sous le titre "Marie Cécile Y..., les verts iront jusqu'au bout

Chantal, le même véhicule Renault 5 a été contrôlé alors qu'il circulait boulevard d'Alsace ; qu'à son bord, se trouvaient Abderrahmane Z..., comme conducteur, et Hakim X... comme passager et propriétaire

d'appel, que le 18 octobre 1992, de nuit, entre 4 heures et 4 heures 15 du matin, sur la route nationale 4, divisée en trois voies séparées, Jean-Marc B..., venant de Strasbourg, s'est arrêté sur le bord

constaté que le prévenu ait effectivement conduit le car sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il ne s'explique pas non plus sur les circonstances dans lesquelles le car avait été immobilisé sur le bord

attaquée a déclaré le demandeur coupable de délit de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le témoin a déclaré que le demandeur suivait la voiture Toyota dont le conducteur a trop serré le bord

d'une vente n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun une profession, n'ont jamais exercé de profession au mépris des dispositions légales ou réglementaires ; que le fait de détenir à bout

distance entre l'extrémité du canon et la détente était de 75,5 cm, de l'impossibilité, en outre, où cette victime se trouvait, de traverser sa chambre pour aller chercher une seconde cartouche à l'autre bout

demi-tours et marches-arrière devant Le Napoli ; que les témoignages concordants de Yan Y..., Franck Z..., Cyril A... et Victor B... , exprimés peu après les faits, permettent d'établir que Didier X..., à bord

. ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de faux, qualifiant cette infraction de boule de neige ; qu'une information avait été ouverte contre personne

publique ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord

résulte des constatations ainsi faites par la Cour que Josette A... a heurté d'arrière en avant avec sa voiture la cyclomotoriste qui circulait dans le même sens qu'elle, qui n'était pas éloignée du bord

autorité, pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, mais aussi à cause des nombreux kilomètres effectués à son insu, par Jean-Jacques X..., ce qu'avait fait apparaître l'examen des carnets de bord

suffisamment démontrée par le fait qu'il a privé de respiration sa victime à deux reprises et ce, au point que celle-ci perde connaissance et que, de surcroît , il l'a blessée au ventre avec un couteau ou un bout

expert non inscrit, se borne à faire état de "l'urgence" et de "l'indisponibilité des experts figurant sur la liste dressée près la cour d'appel de Bordeaux", sans préciser de quel élément résultait au bout

tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations des témoins divers des faits que les agresseurs étaient au nombre de trois, qu'ils ont pris la fuite à bord

Y..., X... et A... ont été repérés à Bordeaux, à bord d'un véhicule volé ; qu'un tir de M.