Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maisons Gardenia, société à responsabilité

Biganos, 11°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) au profit : 1°/ de la

1 ) qu'il excipait de l'incompétence de la juridiction perpignannaise pour connaître des demandes de provisions en raison de sa soumission à une mesure de contrôle judiciaire fixant son domicile à Bordeaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vignobles de Beaulieu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Boutique Mérignac, société à responsabilité limitée, dont le siège est 27, Centre commercial Mérignac Soleil, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Michel X..., 2 / Mme Arlette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1

Moussa X..., demeurant résidence Haute Saint-Georges, bâtiment 2, 3e étage, rue Beylot à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

) Mme Martine Z... épouse X..., demeurant ensemble "Poissonnerie Aux Deux Mers", marché Victor Y..., à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

: Sur le pourvoi formé par la société Ecuries de Haute-Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société nouvelle Ambulances Urgence 33, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux

connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 et de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

12 FÉVRIER 2026 Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-13.723 contre l'ordonnance n° RG 22/03986 rendue le 30 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5963

de conduire et l'a condamné, en répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux