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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
équipes se traduisant par de nombreuses confrontations dont témoignent les incidents violents qui sont survenus à l’occasion de la rencontre opposant les deux équipes le 13 décembre 2025 à Cannes La Bocca
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
Je m’étonne que l’administration ne soit pas en capacité de booker de tels vols. Le précédent vol booké était pour [Localité 7], ce qui démontre que l’administration n’est pas suffisamment diligente.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5186
19 septembre 2002
19 septembre 2002
A number of documents, files and books were removed. The applicant challenged the lawfulness of the warrant, arguing that it was not specific enough as to the materials to be seized.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12820
26 mai 2020
26 mai 2020
Article 8-1 Respect for private life Unnecessary disclosure of sensitive medical data in certificate to be produced in various situations: violation Facts – The applicant needed either a military service book
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68008-68476
8 juin 2000
8 juin 2000
The meeting, held all day at the Court Building in Strasbourg, was a day of reflection both to launch a book in memory of former Court President Rolv Ryssdal [1] , President from 1985 until his
Source officiellePPP Contentieux général
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
CIC LYONNAISE DE BANQUE RCS LYON 954 507 976 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON DEFENDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249214
16 février 2026
16 février 2026
Application no. 7256/25 Makarios DROUSIOTIS against Cyprus lodged on 28 February 2025 communicated on 16 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a journalist and author of several books
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbff
5 mai 1964
5 mai 1964
DE LA MAIRIE LUI, Z..., IL ETAIT POUR LE REPOS DU GUERRIER AUJOURD'HUI, AVEC DIX-SEPT ANS DE RETARD, IL VEUT BOUFFER DU BOCHE" ; ATTENDU, CONSTATE L'ARRET, QU'IL EST MANIFESTE QUE CETTE PRESENTATION
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c64
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il affirme qu'il n'est pas démontré que l'adresse au jour de l'assignation était celle située à [Localité 9]-la-Bocca.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
appert que cette dernière a appliqué un pourcentage de vétusté sur 3 items : 20% sur les doubles-rideaux (achat du 19 février 2022) 70% sur l’imprimante HP (achat du 31 mars 2022) 70% sur le leather book
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
numéro D 300.939.998, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleChambre des étrangers
65b4ac577ef77d000880b3d0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [Z] né le 24 Octobre 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 7] Assisté par Me Frédérique BOCHER-ALLANET
Source officielleChambre des étrangers
65b4ac5b7ef77d000880b3d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [R] née le 05 Octobre 1960 à [Localité 11] ([Localité 11]) Actuellement hospitalisée au CHS de [12] [Adresse 3] [Localité 7] Assisté par Me Frédérique BOCHER-ALLANET
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c34fb290a346074093
1 février 2024
1 février 2024
numéro D 311 100 721, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210648
4 octobre 2018
4 octobre 2018
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Shirley Y..., domiciliée [...] la Bocca
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005285
26 janvier 2007
26 janvier 2007
requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée, d'une part, pour la SOCIETE HELITRANSPORT, dont le siège social est Aéroport Cannes Mandelieu à Cannes La Bocca
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201503_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Trottier, président, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Abdelli, pour Mme A, qui s'en rapporte à la requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00757
6 juillet 2010
6 juillet 2010
sommation interpellative délivrée par la SCP DELIGNE MADRELLE ROUDET LEON, étude d'huissiers à CHATEAUROUX le 11 juillet 2008, outre : 16 roues, 2 freins complets, les cachets pitot, le technical log book
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Camille Z..., également éleveur, un taureau de race charolaise, dénommé "Prince de Galles", inscrit au "Herd Book Charolais", en exécution d'une vente conclue le 28 octobre 1979 ; qu'estimant que cet animal
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc530
22 novembre 1994
22 novembre 1994
.., demeurant Villa Musette, 5, rue Saint Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 3 ) la société à responsabilité limitée Blanchisserie industrielle provençale BIP, dont le siège est ... la Bocca
Source officiellePage 65 sur 207