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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00519
2 juin 2015
2 juin 2015
X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c3 APPELANTE Monsieur [W]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [E] [D] [Adresse 4]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435238
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c8 APPELANTE Monsieur [Y]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c9 APPELANTE Monsieur [W]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c10 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435240
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c12 APPELANTE Monsieur [J
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c13 APPELANTE Monsieur [V
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c17 APPELANTE Monsieur [I
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c18 APPELANTE Monsieur [B
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c19 APPELANTE Monsieur [S
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435250
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [W
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435254
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c22 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435258
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c24 APPELANTE Monsieur [Y
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00060
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[H] à payer à la Caisse la somme de 100 000 euros, avec intérêts, au titre de l'aval du billet à ordre et pour condamner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100353
2 avril 2014
2 avril 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Marseille, 13 février 2013), que, le 2 mai 2012, M. et Mme X..., titulaires de billets
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Amiable, - dit que les frais engagés par la SAOS AJA FOOTBALL pour Messieurs [P], [S] et [Q] sont liés à la mobilité professionnelle et doivent être exonérés de cotisations sociales, - dit que les billets
Source officiellecr
613724e9cd5801467741969d
19 juin 1989
19 juin 1989
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées, l'a condamné
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041059
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) II.
Source officiellePage 65 sur 791