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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0329JUD004683114
29 mars 2018
29 mars 2018
In the applicant’s case, such aspects included, in particular, an infestation of the cell with insects, poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food and a lack of adequate furniture.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représentée par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de LIMOGES ; Madame Janine A...
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
naissance 6] 1953 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ea
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d508e12c85000874afc4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GROUPE PETIT FORESTIER venant aux droits de la société RELEC FROID, représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 8977 AG
Source officielle11e chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3a
10 septembre 2020
10 septembre 2020
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentée par Me Bérangère E... de la SCP GAUD E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SA ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la SAS Orient Shopping, représentée par Me Béranger, conclut : 1°) au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320185_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Poitout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à autoriser la location d’un local commercial de 36,85 m2 situé 4 rue Béranger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411980_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Cassis, représentée par la SCP Beranger Blanc Burtez-Doucede conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD003596897
12 juin 2003
12 juin 2003
Such a vague hope could not justify the necessity of medical treatment, bearing the aim of health insurance in mind.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05284
11 octobre 2016
11 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04182
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04183
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04184
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04153
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02487
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), et les conclusions de M.
Source officiellePage 65 sur 782