VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Amipi Bernard

s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, en 2009, de Bernard

Mme Nelly X..., usufruitière, a consenti le 20 mai 1976 un second bail aux époux Y... portant sur d'autres parcelles ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de céder les deux baux à leur fils Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre des appels correctionnels, en date du 22 septembre 1989, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 octobre 2007), que la société Lafarge ciments (la société Lafarge

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE

- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DUFOURCQ LAGELOUSE LAFARGE

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le syndicat CFDT Commerces et Services du Rhône, - Le syndicat CGT des personnels de l'usine Lafarge ciments du Val d'Azegues, parties civiles, contre l'arrêt

[H] [V], qui a auparavant été embauché par d'autres sociétés, a été employé par la société Lafarge Ciments SA (ci-après, la 'Société' ou 'Lafarge') de 1965 jusqu'au 1er janvier 2000, date de sa mise à

janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge

janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge

Granulats la gestion des déblais issus du creusement d'un tunnel sur un tronçon allant de Haussmann Saint-Lazare à Courbevoie.

La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.