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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 11 juin 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 03 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 06 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf61

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/190 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IS N° de minute : 25/342 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b53fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient ainsi de débouter la MAF sur ce point.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024,M. [U] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/701 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXL N° de minute : 25/181 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a79

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 Octobre 2006 Par Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Votre contrat de travail prévoit expressivement que tout travail effectué pour l'entreprise reste propriété de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Jean Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58b91

Cassation

10 mai 1983

10 mai 1983

EN LIQUIDATION DES BIENS CONSERVE LE DROIT ABSOLU D'OBTENIR QUE LA LIQUIDATION DE SON PATRIMOINE SOIT EFFECTUEE DE FACON CONFORME AUX REGLES IMPERATIVES EDICTEES A CET EGARD ; QU'EN REFUSANT A M BENOIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505436_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B conteste les cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour

Source officielle
CC

civ1

60794d859ba5988459c48927

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

(les consorts X...) ont, en qualité d'héritiers de Benoit X..., décédé en 1993, assigné M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b30

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X..., constituait le lot n° 6 du lotissement de Saint-Benoit, approuvé par arrêté préfectoral le 25 janvier 1964, que la superficie de 819 mètres carrés mentionnée dans le titre de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426afa

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Benoît, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 3 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5857

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa1

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (1re chambre), au profit de Mme Bénédicte Z... née Y..., demeurant 86, Cité Labourdonnais, 97470 Saint-Benoît

Source officielle

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