que les attestations régulièrement produites témoignaient du changement intervenu depuis l'implantation du remblai, par la présence de "tas de gravats immondes" et d'"objets flottants", que la société Béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Travaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par déclaration reçue le 26 décembre 2023, la SARL Société d'Aménagement en Béton Bitumeux a interjeté appel de la décision et déféré l'ensemble des chefs du jugement.

enregistrés les 27 juillet et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE UN PROJET DE CARRIERE, dont le siège est à La Cloutière à Bécon-les-Granits

les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; Assistée de Marie-Christine PADEL, greffier ; Après avoir entendu à l'audience du 29 avril 2003 : - La SARL NORMANDIE BETON

utilisé pour cette construction, a été livré jusqu'à l'achèvement du onzième plancher par la société "Béton 33" ; qu'à compter du douzième niveau, c'est la société "Béton contrôle du littoral" qui a effectué

côtés des ouvrages semblables à celui qui s'est effondré, présentant d'importantes fissures et des décollements, affaissements de certains relevés (page 22 du rapport) ; qu'après examen des plans de béton

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Besson, devenue son nouvel employeur, était un employeur distinct de la société Fourgon des Alpes dont la société Transports rapides J.

Y... ingénieur en béton armé, la société BUREAU VERITAS contrôleur technique, qui n'avait effectué aucun essai de prélèvements de béton en cours d'exécution normalement à sa diligence, n'avait pas contrôlé

Elles font observer, en effet, que l'expert a retenu comme cause essentielle des désordres du sinistre l'existence d'un béton "hématite" et non d'un béton de "baryte" et que ce dernier en a conclu que

portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00406 N° MINUTE : 2025R00464 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00407 N° MINUTE : 2025R00467 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS

de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON

Par un arrêt n° 21DA00863 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Wec Mâts Béton contre ce jugement.

Z... et X..., associés de la société de fait Fondation béton armé, assurés par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), ont effectué les calculs de béton armé ; qu'en cours de travaux, de