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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c8
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c9
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept juin deux mille dix neuf,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cb
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc2
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02936_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'intéressée soutient que les soins qui lui sont dispensés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour au Bénin, lieu où elle a subi les violences à l'origine de son syndrome de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à s'installer durablement sur le territoire, d'autre part, qu'elle a, selon ses propres déclarations, terminé ses études en France, ce qui implique qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2114480_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielle4ème chambre
DTA_2104098_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2318543_20250203
3 février 2025
3 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 août 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2403217_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A dès lors que le préfet de la Marne relève par ailleurs que le requérant est de nationalité béninoise et qu'il est né à Cotonou, au Bénin.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F D, ressortissant béninois né le 6 avril 1992 à Cotonou (Bénin), a déclaré être entré en France le 21 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le retour de la famille au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01597_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 26 mars 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin comme pays de destination
Source officielle3ème chambre
DTA_2300567_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la requérante produit à l'instance un certificat médical du 16 avril 2021 faisant état de ces que les soins nécessités par l'état de santé de sa fille ne sont pas disponibles au Bénin et que des rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606185_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739311
22 avril 1988
22 avril 1988
ophtalmologique du centre hospitalier régional de Bordeaux n'a commis aucune faute lourde médicale ; que le traitement par corticoïdes, qui ne constitue pas un acte de soins courants et de caractère bénin
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007763477
21 avril 1989
21 avril 1989
X..., qui se borne à produire diverses attestations selon lesquelles il aurait reçu en 1985 des sommes de ses parents résidant au Bénin et fait deux versements de 2 000 F à une caisse d'épargne, n'avait
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716113
12 juin 1987
12 juin 1987
Pascal Y..., demeurant Garage Citroën à Belin-Beliet 33830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête
Source officiellePage 65 sur 355