[C] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [C], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Beauvais (juge de l'exécution

01/2004 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS

*************************************** N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3HL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

2026 ************************************************************* N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03589 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 février 2025 du préfet de l'Oise, valant déclaration d'utilité publique et de cessibilité, pris en vue de requalification du centre commercial des Champs Dolent à Beauvais

(pôle social) en date du 02 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué

B... au centre pénitentiaire de Beauvais que l’intéressé aurait présenté un risque suicidaire et qu’aucun signalement médical faisant état d’une particulière fragilité de M.

JR BEAUTY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU FIFA BEAUTY N° RG: 2025P01153 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

* * * Par mail du 23 novembre 2023, Maître Sophie Hubert, de la SELARL Bonte et associés, avocats à Beauvais, a mandaté Maître [O] [Q], avocat associé de la SELARL LX Amiens-Douai, anciennement

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Fragrances et beauté

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

X... est le gérant ; que la société LAP ayant mis fin à leurs relations en 2008, la société BSM l'a assignée devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement d'une indemnité de rupture et en réparation

[O] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.