Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° T 15-25.353 R É P U B

[B] en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une interdiction de gérer.

Gilbert B..., 2 / Mme Ghislaine B..., née X..., demeurant ensemble ...

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

du Centre, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Eliane Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Eléonora B.

Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z... X..., demeurant ..., 3 / M. Jean D..., demeurant ..., 4 / M.

B... à la compagnie Le Continent avait pris effet au 3 octobre 1994, l'assureur a dénié sa garantie au motif que l'article 34 des conditions générales de la police stipulait que le contrat ne couvrait

[B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[B] doit être déclarée irrecevable. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° P 22-19.696 R É P U B

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[B] diverses sommes pour un total de 527 500 euros. 12.

Franck B..., 2 / de Mme Christelle Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

B... un appartement à usage d'habitation.

B..., B... M..., C... et P...

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° G 16-11.387 R É P U B

B... ; que l'ordonnance mentionne qu'en décembre 2014, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I -