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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203570_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
également des pièces du dossier que le requérant travaille en France depuis au moins 2016 dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée en tant qu'ouvrier d'exécution, boiseur, bancheur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
24 novembre 2006
No 05/05315AFFAIRE :Francis Michel BAUCHETC/S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2019, puis en octobre 2019, février 2020, juin 2020 et septembre 2020, d'agent de propreté en mai et juin 2022, de maçon ferrailleur en juillet 2022, de coffreur en août/septembre 2022, de coffreur bancheur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100946_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Au cours de cette même année, il a, avant de conclure le contrat de travail à durée indéterminée précité, exercé des activités de chef d'équipe, de maçon et de coffreur bancheur mais uniquement dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C : " Dispositions applicables aux constructions situées le long des avenues Grassion Cibrand et Samuel Bassaget Sauf indication de marges de recul portées sur les plans de zonage, les constructions doivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2104681_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, et alors même que le requérant suit une formation de coffreur-bancheur à compter du 30 août 2021 jusqu'au 31 août 2022, la préfète, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400974_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que la présence en France de sa sœur, en situation régulière, il ne démontre pas la nature et l’intensité des liens qu’ils entretiendraient En outre, il produit une promesse d’embauche en qualité de bancheur
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
5 mai 2022
En outre, elle souligne qu' à l'occasion de l'expertise privée de Monsieur [R], ils n'ont à aucun moment évoqué des difficultés concernant la salle de bains, et la SARL BACHELLERIE à laquelle ils ont fait
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6696b9049a603a6929113173
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [S], [F], [N] [H] né le 11 Septembre 1922 à [Localité 7] de nationalité Française, domicilié : chez Le Cabinet BACHELLERIE
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
Comparantes concluantes par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me BACLET, avocat au barreau de BEAUVAIS.
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
613723a5cd5801467740c70a
3 juillet 2001
3 juillet 2001
sans répondre à ses conclusions péremptoires, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le rapport de l'inspecteur principal Baclet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 septembre 2022, l'office public d'aménagement et de construction de l'Oise, représentée par Me Baclet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Baclet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 2020-02 et 2020-03 du 16 novembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Le Quesnel-Aubry
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000251_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le département des Pyrénées-Atlantiques a accusé réception de son recours préalable aux termes d'un courrier du 17 décembre 2019 l'informant en outre qu'en raison de son déménagement à Duhort Bachen, le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102270_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Baclet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rochy-Condé a approuvé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400111_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gurdjian-Bachem, représentant Mme A.
Source officiellePage 65 sur 79