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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2211393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213038_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213756_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les observations de Me Petit substituant Me Berdugo, représentant M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213287_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203697_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207682_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Perdereau représentant M. B A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201842

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de l'assureur à hauteur de la totalité du capital décès ; qu'elle a assigné celui-ci ainsi que l'Association diocésaine de Paris et la fondation Brigitte Bardot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109592_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2115594_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mm Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205745_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Henri Barbusse/ 93 000 Bobigny " ainsi que l'avait demandé le gérant, a été distribuée le 1er septembre 2016.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315271_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309232_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405733_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Thibaud, substituant Me El Amine, représentant M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408549_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416723_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411495_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Leguerneve, substituant Me Diallo-Missoffe représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414208_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300084_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b5

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Sophie BARBOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00747

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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