Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence copropriété [Adresse 7], de la SARL Le Prado-Gilbert

Cet arrêté prévoit les aménagements à réaliser pour pallier la vétusté du barrage.

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCAT : M. NICOLAS.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 9 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 485 (1°), P 397.

C / SOCIETE GARAGE OLYMPIC ET AUTRE PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER ET CAIL DANS LE MEME SENS : 16 MARS 1964, BULL 1964, I, N° 155,

lequel la saisie a été faite ; Attendu que la cour d'appel a déclaré la juridiction française incompétente pour statuer sur les créances salariales des marins formant l'équipage du navire turc Obo Basak

deux branches : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Centrale des vignes (la société) exploite à Auterive une entreprise hydroélectrique comportant un barrage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Barek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle

Between 27   January and 27 March 1992 he was held in Kerestinec military barracks where he was ill-treated.

Le lendemain, les négociations ayant abouti à un accord, ils levèrent les barrages sur les routes. 12.

Y... de leur demande tendant à dire et juger que les constructions-réserve incendie, digues et barrages-réalisées par les consorts Z... depuis 1997 sur le ruisseau de l'Echarbot réalisées sans autorisation

Baraké, Mme Davoine, M.

Baraké, Mme Davoine, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Baraké, Mme Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts Y... de Barace

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM, RAVEL ET COPPER-ROYER.

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. MAYER.