modems Apple Cat II, d'une part, et Apple Tell et Universel, d'autre part, aux motifs que le modem Universel était moins performant que le model Apple Cat II, seule une vitesse de transmission de 300 bauds

masse contrefaisante, au seul titre des modules et des palettes de support, devait s'apprécier sur la base du prix de vente Y..., qu'elle avait certifié, et non pas sur la base des prix anormalement bas

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière du Jardin, de la SCP Waquet, Farge et

C'était une affaire dans un bar. Je n'ai pas eu l'occasion de me défendre 'à la justice'. Je n'ai pas pu me défendre. La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus.

créé une "situation fausse de sécurité" permettant d'intervenir sur l'ensemble des caissons situés en partie basse, sans remettre en cause les constatations du premier juge selon lesquelles le caisson bas

aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence déloyale, par copie servile et pratique de bas

entretenait de bonnes relations de voisinage ; qu'en l'état de l'information, il n'est pas davantage démontré que Bernard Y... a cherché à impressionner Jean X... qui avait lui-même décidé de s'arrêter sur le bas-côté

code de procédure civile ; 4°/ qu'il résulte du rapport d'expertise que l'inondation du sous-sol du bâtiment se produisait en cas de « fortes précipitations d'eau de pluie », le puisard installé au bas

qui fuient de l'acide, batterie gauche non fixée, feux stop qui ne fonctionnent pas, soufflets de cardan déchirés, dysfonctionnement ABS, corps étranger capteur », que l'analyse technique a retenu que

[L] [W], du chef de recel en bande organisée d'un vol commis avec dégradation, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, et d'autre part, disait que ce dernier, demeurait mis en examen du

susceptible d'être entendu hors des lieux loués ; que les locaux du 18 rue Boinot ne sont pas insonorisés et sont donc incompatibles avec l'utilisation de microphones (interdite par le bail) et de bandes

appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest du 8 décembre 1998, et selon le même mode opératoire, Antonio Y... a attiré de nombreux particuliers par des publicités, en proposant des forfaits à bas

cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme, en bande

motifs que la Cour constate que le document coté 64 est en fait composé de trois parties : l'entête, qui comporte l'adresse du prévenu, le corps de la lettre, qui n'est pas horizontal par rapport au bas

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

était susceptible de bénéficier durant cette période de promotion"; "alors, d'une part, qu'une remise ne peut pas être qualifiée d'illusoire dès lors qu'elle est appliquée sur le prix de vente le plus bas

[X] [C], [Q] [X], [V] [B] des chefs d'extorsions en bande organisée avec préméditation, faits commis au préjudice de MM. [F] [D], [Y] [I] et [J] [E]. 3.