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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

seulement en cas de non-attribution de certains lots, le Notaire commis pourra saisir le Juge commis pour obtenir une ordonnance permettant la vente aux enchères à partir d'un cahier des charges qu'il aura

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-bains.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310552

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

A), dans le litige l'opposant à la société Koch et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société A l'Aure

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02908_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR AURA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100906

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

le moyen, que l'article 957 du code civil qui fixe le point de départ du délai d'exercice de l'action en révocation pour cause d'ingratitude au jour du délit imputé au gratifié ou au jour où ce délit aura

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85dabcdc6046d47574fca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BREHAN AUTOMOBILES (SAS) devant le Tribunal de céans ; Attendu que la Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) a indiqué se désister de son instance à l'égard de la Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) ; qu'il y aura

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4211

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Adrienne, Marguerite Z..., veuve Cellier, demeurant à Grandière, commune d'Auroux

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102722_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Aure est, par suite, fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00431

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Manosque, 17 novembre 2009), rendu en dernier ressort, que la société Espace médical Méditerranée (la société E2M) et la société Clinique de Toutes Aures

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6801

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La Clinique TOUTES AURES a notifié à Monsieur [A] son licenciement pour faute grave le 20 mars 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00737

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

X...tendant à la restitution des biens placés sous les scellés n° 26, 27 et 28, à savoir un aureus de Gallien, un aureus de Claude II et un aureus d'Aurélien ; " aux motifs propres que selon l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

pas davantage d'éléments allant dans le sens souhaité par la BP AURA.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd93

Cassation

22 juillet 1964

22 juillet 1964

EU DETENTION PREVENTIVE, CETTE DETENTION SERA INTEGRALEMENT DEDUITE DE LA DUREE DE LA PEINE QU'AURA PRONONCEE LE JUGEMENT OU L'ARRET DE CONDAMNATION, A MOINS QUE LE JUGE N'AIT ORDONNE PAR DISPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200266_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

2022, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée d'Aure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201251_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

communes d'Aure-sur-Mer, Surrain et Etréham.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192847

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209015_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle soutient que : -elle est propriétaire du stade Mangin Beaulieu situé rue des Boires à Nantes ; -elle a confié à la société Aura Architectes et Associés le construction d'un salon de convivialité

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

[J] [T] contre le jugement prononcé le 3 juin 2016 par le tribunal de commerce de Versailles, dans l'affaire qui l'oppose à la société à responsabilité limitée Aureus Restauration 1 (société Aureus.) ainsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000343_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Thau, avec pose de plaques en Vicryl, et destinée à remédier à une éventration sus-pubienne majeure, Mme A, alors âgée de 41 ans, a été victime de complications liées à la présence d'un staphylocoque aureus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'il y aura lieu de désigner la SELARL JPAJ, représentée par Maître [G] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu qu'il y aura lieu de maintenir en place le Juge Commissaire ; Attendu

Source officielle