Non déterminable à partir du texte fourni.

Gino X..., La société l'étang des cerises, L'association La Clave et le Bas Esteron, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'Association Juriste pour l'enfance – Jpe irrecevable en son intervention et de l'avoir condamnée solidairement avec l'Association AEA à payer à Mme

L'association des pêcheurs de la grande île ('l'association'), regroupant des personnes titulaires d'une action de pêche, a été constituée le 24 août 2015.

du 22 octobre 2020, qui, pour proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés, blanchiment, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, en bande organisée, association

et Tarascon-Passion-Tarascon Action, et de recel d'abus de confiance commis au détriment de ces associations par Mme Z..., la cour d'appel a violé, au moins pour partie des sommes retenues, le principe

par les documents versés aux débats que les associations parties civiles ont subi un préjudice aux intérêts collectifs qu'elles défendent du fait de la négligence de la prévenue et du non-respect dans

Z... d'avoir envoyé des lettres d'information à des victimes identifiées, de s'être rendu, le cas échéant, à leur domicile, pour leur proposer d'adhérer à l'association d'Aide aux Victimes qu'il présidait

Y..., enseignant comme maître contractuel depuis septembre 1989 au sein de l'association OGEC Saint-Denis, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre du comité d'entreprise

l'esprit du prévenu sur le texte de loi dont l'application est sollicitée ; que le prévenu appelant fait grief à la citation du 6 août 1997 de Nicole C... de le viser en sa qualité de président de l'association

X... a été engagé par l'Association intercommunale vacances voyages loisirs (VVL) en 1975 en qualité de chef de service administration générale et personnel, et a été licencié le 26 avril 1976 ; que

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-47.240 et Z 01-47.153 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 2001), Mme X..., employée depuis le 13 septembre 1979 par l'Association

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association

[S] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association Espace 3ème Age, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

prenait en charge l'assurance et les frais d'entretien des véhicules et fournissait une carte de carburant aux salariés, qu'en contrepartie les salariés versaient à l'association une cotisation annuelle

S'agissant de l'association Sepanso, elle produit un rapport 'd'expertise' réalisée le 16 juin 2016 de 22 heures à 23 heures à la demande de Mme et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Secours populaire français, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 18 juin 1973 par l'Association hospitalière Sainte-Marie en qualité