[C] [O] et Mme [W] [Z] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure.

SENEL, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme [W], épouse [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par

Les conditions fixées par l'article 1638 du code civil ne sont donc pas remplies.

l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[H], à titre de dommages intérêts, - condamné [N] [H] à payer à [W] [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

700 du code de procédure civile, - débouté la Sas Alpadistri de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens.

[A] à verser à la société [1] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'intimée réplique que : - Les éléments invoqués par M.

L. 1232-1 et L. 1235-1, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS en quatrième lieu QU'en application de l'article L. 1235-1 du Code du travail, il incombe au juge de rechercher au-delà

La somme de 600 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 20 août 2025 soutenues à l'audience, la Sa Abeille assurance Iard & santé demande, au visa des articles 514-3, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles

L 640-1 du Code de commerce.

[W] [C] a fait assigner l’OPH de l’habitat de Seine-Saint-Denis devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins

[Q] [D] et à la SA Pacifica, chacun, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

29-3 du code civil, de : - dire que le récépissé prévu par l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré et que la procédure est régulière au regard de ces dispositions, - dire que Mme [V]

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame, enfin, la condamnation de Monsieur [W] à lui verser la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

47 du code civil. » Réponse de la Cour 3.