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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61628877dafa129e39951900
31 janvier 2013
31 janvier 2013
par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOWLING, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assistée de la société d'avocats BELOT MALAN & Associés en la personne de Me Alexandre
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Alain B..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 21°/ de Mme Colette C..., demeurant à Metz (Moselle), 2/7, résidence du Stade, 22°/ de M.
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389797
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AU BOUT L'EAU, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
Alain Barreau et trente et un autres (voir noms des requérants en annexe) sont des ressortissants français résidant à Orléans et appartenant au mouvement des « Faucheurs volontaires ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
28 mai 2015
naissance 1] 1939 à [Localité 1] (RUSSIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque':'K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162823e7a007b88ee156733
24 mai 2012
24 mai 2012
de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Nelly DARMON de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉE Société J & F KRUTH GMBH, société de droit allemand
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247948
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Albinus Ommy Mrs 11/03/1947 Dutch 2. Anghel Sorin Mr 31/05/1961 Canadian 3. Broos Adriana Nicolaas Maria Mrs 02/06/1951 Dutch 4.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1321602-1389900
28 avril 2005
28 avril 2005
Albina v. Romania (no. 57808/00) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Mircea Alexandru Albina, is a Romanian national who was born in 1935 and lives in Bucharest.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : LA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie et Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 105 170 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 527 514 806, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
société IPF CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431, substituée à l'audience par Me Alain
Source officielleChambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bb5
24 avril 2025
24 avril 2025
Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution INTIMES : Monsieur [K] [X] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
4 avril 2024
devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f660e
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Alain
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle ALLEMAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE : [S] [K] épouse [Z] [W] née le 11 Février 1957 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employée demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Correia CUSTODIO substituant Me Alexandre
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 65 sur 79