Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC005572700
25 mai 2004
25 mai 2004
Par le même contrat, les requérants acquirent à titre gratuit les terrains accolés, exploités par une organisation socialiste, dont la valeur était environ 4 000 CSK.
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e02
6 juillet 1978
6 juillet 1978
DEMANDERENT REPARATION DE LEUR DOMMAGE A PAUL X..., PRIS EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR, ET AU GROUPE ACY, MANDATAIRE DE SON ASSUREUR, LA MUTUELLE INDUSTRIELLE ; ATTENDU
Source officielleJCP
687e82a941388e7853abe16f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [K] [N] [W] a souscrit électroniquement à l’offre « All-Accor Live Limtiless Visa » proposée par la SA BNP PARIBAS, lui permettant de bénéficier d’une carte de paiement internationale à débit différé
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589cb0a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement engravé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310394
5 juillet 2018
5 juillet 2018
pas sérieusement démenti ; que cela n'est pas contredit par le constat dressé par la SCP d'huissiers de justice Calmes-Léonard le 27 février 2013, décrivant un abris à ossature en bois « complètement accolé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la jardinière endommagée repose sur l'accotement goudronné de la voie publique communale qui, dès lors qu'il permet le stationnement des véhicules, doit être regardé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle estime donc que les conditions prévues par la circulaire de l'ACCOSS du 19 novembre 1999 n'ont pas été respectées en l'espèce et relève le fait que la lettre d'observations de l'URSSAF ne comporte
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
Aux termes d'un contrat de cession en date du 30 mars 2007, les sociétés PPR, CONFORAMA HOLDING et REDCATS, actionnaires de KADEOS, ont cédé l'intégralité de son capital à la société ACCOR, déjà active
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00996
3 juin 2015
3 juin 2015
X... a été engagé par la société Aacom en qualité d'opérateur technique ; que le salarié, qui a démissionné au mois de décembre 2007, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le 3
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300339
11 mars 2014
11 mars 2014
X... sont situés une construction en bois d'une surface de 16 m2 accolée à un bâtiment de type Algeco, une caravane disposant de ses moyens de mobilité de marque Fendt, une caravane disposant de ses moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Deux bâtiments doivent être regardés comme accolés dès lors qu’ils sont liés par des parois mitoyennes. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
217, sous réserve de l'accord des propriétaires de cette parcelle, le permis d'aménager modificatif prévoit désormais que l'évacuation des eaux pluviales sera réalisée par la pose d'un drain sous l'accotement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ce rapport, avec des photographies à l'appui, fait également état de ce que les poutres en bois devant supporter le mur de l'appartement accolé à l'immeuble n° 16 " ne présentent plus de caractéristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le glossaire de ce règlement précise qu'est considéré comme un préau un " espace couvert non clos, à défaut sur les quatre côtés sauf si celui-ci est accolé à une construction existante ". 3.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Christian B..., directeur adjoint de l'ACOSS reçoit à compter du 01er décembre 1994 délégation de signature du directeur de l'ACOSS, ladite délégation mentionnant en son article 2 que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200153
22 janvier 2009
22 janvier 2009
rétroagir sur la nouvelle période contrôlée ; qu'en l'occurrence, le 26 septembre 1990, soit postérieurement au contrôle opéré sur la période du 1er janvier 1988 au 31 août 1990, une lettre collective ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9a
10 octobre 2012
10 octobre 2012
de l'arrêté du 25/07/2005, lequel autorise la déduction spécifique sans distinction selon les métiers ni conditions autres que la nécessité d'engager des frais et un accord du personnel ; - la lettre Acoss
Source officiellePage 65 sur 349