C A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence Jussieu logement n° B122-3, avenue Albert Einstein

l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée, sur la commune de Vesancy, par l'entreprise Pelichet Albert

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

(ALBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'EURE DU 3 MARS 1972 QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE PRISON POUR MEURTRE.

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE LA COUR, VU

Albert Y..., demeurant "le Moulin d'Ardennes" à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 mars 1989, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant sur sa plainte contre Jean-Louis Y... et Albert

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 4 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre Albert X..., François Y... et Anne-Marie Y..., pour

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1996, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

autorisée et non conforme a sa destination, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite pour le compte d'Elie X... par Albert

Henri Z..., demeurant ..., Le Jules B..., 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de M

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Iris, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée

Par un arrêté du 7 août 2023, dont les requérantes demandent l'annulation par la requête n° 2304664, le préfet de l'Hérault a placé plusieurs secteurs de l'Hérault en niveau d'alerte, d'alerte renforcée

La société ES1, se plaignant d'une cessation sans alerte du fonctionnement de la centrale, entre le 15 avril et le 9 mai 2012, d'une perte de production d'énergie et d'un préjudice financier, a assigné

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que le promettant, informé du projet du bénéficiaire, a l'obligation de l'alerter sur l'existence d'un classement au titre des monuments historiques, dès lors que

Y... avait été victime d'une contusion médullaire « en raison de ce qu'il avait un canal médullaire étroit » ; qu'en affirmant, néanmoins, que l'accident qui s'était produit à l'arrivée « ne peut être

de l'appartement donné en garantie hypothécaire lors de sa souscription, apparaissait dès lors conforme à la capacité financière des emprunteurs sans manquement de la banque à son obligation de les alerter