A défaut de démontrer que les époux [W] étaient informés des vices affectant le vide sanitaire et les canalisations, la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés doit recevoir application sur

cachées réunies en l'espèce, ordonner sa mise hors de cause compte tenu de ce que la garantie des vices cachés ne peut lui être opposée en l'absence de démonstration de l'antériorité du vice caché allégué

cachés La SCI CAP26Voltaire agit à l'encontre de la SARL [Adresse 1] sur le fondement de la garantie des vices cachés, estimant que les nuisances sonores générées par l'enclenchement du système de

caché les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés, qu'elle doit sa garantie au titre des vices cachés à la société Groupama subrogée dans les droits de la société Garcia Gines, que ce

Y... aux consorts S... est affecté de vices cachés justifiant l'action rédhibitoire ; dit que le fait que M.

, alors que l'action en réparation du préjudice subi du fait d'un vice caché n'est pas subordonnée à l'exercice d'une action rédhibitoire ou estimatoire et peut, par suite, être engagée de manière autonome

Elle soutient que les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies et qu’elle est en toute hypothèse fondée à se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés

Il ne fonde pas son action sur la garantie des vices cachés de l'article 1641 du code civil qui suivant l'article 1648 doit être intentée dans les 2 ans de la découverte du vice.

caché affectant les margelles de piscine, en pierre reconstituée, fournie et fabriquée par la SA BIHR Environnement et qu'elles ne discutent pas l'existence de ce vice caché dont l'appréciation n'est

conclusions d'appel signifiées le 1er février 2012, que la « preuve indiscutable » de l'étendue et de la cause des vices cachés allégués résultait des rapports des cabinets Cebime et Saretec en date respectivement

[U] considère que la preuve de l'existence d'un vice caché et de sa dissimulation n'est pas rapportée, puisqu'à aucun moment, il n'a tenté de maquiller les désordres.

désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il a conclu à l’engagement de la responsabilité de monsieur [W] au titre de la garantie des vices

caché portant atteinte à la destination de son immeuble pour obtenir l'anéantissement de la vente, mais la mise en avant d'un vice caché exclut qu'elle agisse sur le fondement de l'erreur sur les qualités

MOTIFS Sur la garantie des vices cachés : Sur l’existence de vices cachés et la mise en œuvre de la garantie : L'article 1641 du code civil dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des

à répétition de la machine ne peuvent être que le fruit d'un vice caché ; qu'il ajoute que les conclusions du rapport d'expertise de M.

affectant les matériaux qu'il a mis en oeuvre pour la réalisation de l'ouvrage, doit pouvoir exercer une action récursoire contre son vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés sans voir

La société Groupama fait le même grief à l'arrêt, alors « que le délai dont dispose l'entrepreneur pour agir en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur en application de l'article 1648 du code

Elle soutient que la SCI BEL AIR est un professionnel de l'immobilier, que dès lors pèse sur elle une présomption de connaissance du vice caché ; que les vices cachés affectant le bien, lui ont été dissimulés