[Y] [H] et Mme [L] [H], en conséquence de la nullité du contrat de prêt, à rembourser à la BNP PPF la somme prêtée de 32 990 euros, sous déduction des sommes par eux déjà remboursées à la banque, constaté

effectuées, ni aucun contrôle opéré par cette dernière sur ces prestations, a violé les articles L. 1221-1 et L. 8221-6 du code du travail, ensemble l'article L. 3120-3 du code des transports, dans sa

Selon ces textes, les obligations de reprise du personnel pesant sur l'entreprise entrante s'appliquent au périmètre sortant défini comme le volume de prestations et la configuration des métiers, emplois

S'agissant des prestations facturées sous l'enseigne Loft Factury : 12.

y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée très chargée et n'avoir pas prêté

de travail à durée indéterminée du 18 septembre 1997 à compter du 1er décembre 1997 en qualité de journaliste par la société Lyon Mag ; qu'elle accomplissait, depuis le 18 septembre 1997, des prestations

, qui établissait, dès 2005, que les 15/24 ans étaient 33 % à moins lire la presse du fait de la consultation d'internet ; que la société EPA soulignait que ce phénomène de basculement de la presse

Dès lors, l'établissement bancaire sera déchu de tous intérêts au titre du découvert bancaire, des prêts de 14.000 € et de 36.500 €, et du prêt de 55.000 € ; Sur la justification de la créance de la Banque

les atteintes sexuelles prétendument portées aux mineures susvisées, la prévention visait en partie une période prescrite et que la cour d'appel n'ayant pas localisé dans le temps les attouchements prêtés

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux qui lui est adressée suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

eu d'arrêt de travail ; qu'il a été informé de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par lettre simple

plus être entendu par la police et soit d'être remis en liberté, soit d'être transféré devant un magistrat, ce qui a été fait; qu'il est fait reproche par la défense que les interprètes n'aient pas prêté

Le prêt a été régulièrement réglé jusqu'à l'échéance du 4 juillet 2015 puis est demeuré impayé.

sites du marché initial ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer que cet avenant n° 3 concernait le nouvel Hôtel de police et qu'une annexe y avait été adjointe prévoyant les prestations

La BNP Paribas Personal Finance fait valoir qu'il s'agit d'un simple changement de dénomination de l'entreprise.

X... devait le prix des matériels et prestations initialement convenues, n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en

violation de l'article 335 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12) que : " le président a procédé à l'audition de Myrna B..., partie civile, sans prestation

complémentaire permettant une saisie à distance des données utiles à son activité d'inventoriste et comprenant la fourniture d'un périphérique de sauvegarde, d'un noyau centre serveur ainsi qu'une prestation