CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

561 881 résultats pour « representant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723facd58014677410ae7

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe Z..., demeurant ..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de l'association HAD Pierre Y..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ae8

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis Y..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ae9

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de la société Espace Contrat, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aea

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis Y..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410af0

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la SARL Ret Net, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe n° 39 rendue

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410af1

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme VMB, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410af2

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis Y..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410af3

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de l'EURL de Montifault, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe n°

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b1f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société SIF, en cassation d'une ordonnance de taxe

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b20

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL "Au Fournil de Tours", domicilié ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b21

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société Imprimerie Paul, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b22

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de M. X... Mangeant, domicilié ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b23

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Christophe Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b25

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis Y..., demeurant ..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b26

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de l'association APAMI, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance n° 33 rendue

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b27

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de créanciers de l'association les Jardins de Contrat, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b2e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Francis Y..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415c99

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., maintenu dans ses fonctions de représentant des créanciers, étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; qu'ultérieurement, celui-ci a assigné le franchiseur devant le tribunal de la procédure

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677412005

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

la cour d'appel a violé l'article 3 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, elle avait versé aux débats les mandats, ultérieurement homologués par la cour de Winchester, par lesquels les "représentants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00534

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; que lorsque le prévenu ne comparaît pas mais est représenté, il appartient au juge de solliciter des éléments auprès de son représentant

Source officielle

Page 64 sur 28095

← PrécédentSuivant →