Codes de loi français

Article 3

Les lits superposés doivent être conçus et réalisés de manière à éviter à l'utilisateur, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles par le responsable de la première mise sur le marché, des dommages physiques

Article R163-14-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

Les préparations pour la nutrition parentérale à domicile mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-16-4-2 contiennent des matières premières à usage pharmaceutique ou des spécialités pharmaceutiques telles que des nutriments, des électrolytes

Article R7123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

La première visite ou le premier examen a lieu dans les douze mois qui suivent la première visite d'information et de prévention ou l'examen médical d'embauche.

Article 22

Sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

Article ANNEXE I

NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Article 7

La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.

Article 7

La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d'orientation.

Article 10

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article 2

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 40

L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet de loi de finances. Le Sénat doit se prononcer en première lecture dans un délai de vingt jours après avoir été saisi.

Article 6

Cette formation comprend, à l'issue de la première année, des épreuves de sélection notées permettant l'accès à la seconde année de formation.

Article R122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Si la première réunion de la commission compétente se tient moins de trois mois après la date de la notification prévue au premier alinéa, la commission dispose d'un délai supplémentaire de trois mois à compter de la date de cette première réunion pour

Article 11-2

Sauf pour l'avertissement, le directeur statue au vu de l'avis rendu par la commission de discipline après audition, par cette instance, de l'intéressé.

Article 3

a lieu par voie électronique selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

Article 6.1.4

préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ; ― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances

Article 12

disciplinaires ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la justice, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, sur proposition de l'instance nationale de chaque profession pour les cours nationales de discipline et par les instances

Article 3

les agents, habilités par l'autorité responsable du traitement, chargés de la gestion administrative des personnels ainsi que du contrôle et de la préliquidation de la paye. 3° De la mise en œuvre du système de vote électronique pour l'élection des instances

Article 3

Lieu d'animation et de réflexion ouvert sur l'extérieur, elle réalise en outre des études, et contribue, en liaison avec les instances et organismes compétents, à la valorisation des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la jeunesse

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, le Conseil peut consulter, après information des collectivités territoriales ou de leurs groupements concernés, une ou plusieurs instances consultatives créées auprès de ces collectivités ou groupements.