leur recours pour excès de pouvoir contre l'acte en date du 18 septembre 1991 par lequel la ville de Marseille a notifié à la société Plaisance Réparations qu'elle occupait sans droit ni titre une parcelle

X..., propriétaire de parcelles de terre, a, le 30 avril 1991, donné congé aux époux Y..., fermiers, à fin de reprise personnelle pour le 11 novembre 1992 ; que M.

SUR ; QUE LA MASSE A PARTAGER COMPRENAIT NOTAMMENT DIVERSES PARCELLES DE TERRE EXPLOITEES PAR EMILE SUR ; QUE LES PARTIES AYANT DECIDE LA VENTE PAR ADJUDICATION DE CES PARCELLES, LE NOTAIRE CHARGE

du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert d'une parcelle

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1709 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 1987) que Mme de A..., propriétaire de parcelles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant sans dénaturation, par motifs propres et adoptés, que la parcelle

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 15 octobre 1986) que donataire depuis le 4 avril 1980 de diverses parcelles

Z..., qui envisageait de vendre une parcelle de terre, découvrit à cette occasion que l'acte par lequel Mme A... avait acquis un terrain voisin indiquait comme référence cadastrale du bien concerné celle

du 12 janvier 1988, le juge de l'expropriation du département des Yvelines a, par l'ordonnance attaquée du 2 février 1988, prononcé, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, le transfert d'une parcelle

ONT CEDE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE ..., POUR UN PRIX TOTAL DE DE 900.000 F, UNE PARCELLE DE TERRE DE 41.198 METRES CARRES SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ... ... , DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES

X... a cédé en location-vente à Mme Z... une parcelle de terre pour la somme de 150 000 francs, Mme Z... s'engageant à verser un loyer mensuel de 2 500 francs jusqu'à concurrence de la somme de 70 000

Jean-André X...aux fins de prononcer la rescision de la vente de deux parcelles de terre pour lésion ; qu'il a présenté un bulletin d'évaluation de 750 UB (correspondant à une évaluation de 213 030 €),

DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A CLUZEAU, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UN BAIL MIXTE, C'EST-A-DIRE A LA FOIS FERME

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 juin 1985) de l'avoir débouté de sa demande en nullité de la vente faite, le 20 juin 1979, aux époux X..., de deux parcelles de terre comprenant une maison

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Danielle X... a reçu en donation-partage de ses père et mère la nue-propriété de parcelles

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA VILLE DE NANTES AYANT POURSUIVI L'EXPROPRIATION, A SON PROFIT, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX EPOUX Z..., X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 28 JUIN 1979), QUE LEHMANN, PRENEUR DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE QUI LUI AVAIENT ETE DONNEES A BAIL LE 9 AVRIL 1973 PAR MME X...

lorsqu'elle exerce son droit de préemption, peut faire prononcer par le tribunal paritaire des baux ruraux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 septembre 1990), que Mme Y..., propriétaire de parcelles