Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
64a7af6b3bcaf505db69634c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [H], d'une parcelle cadastrée section BI [Cadastre 11] sise à [Localité 13]. Elle est également seule propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section BI [Cadastre 10].
Source officielle8ème chambre
630710897786aac563f27593
24 août 2022
24 août 2022
[B] [H] est propriétaire de parcelles contiguës, situées au sein de la commune de [Localité 15], lieu-dit 'la Vernassière', qu'elle a acquises par acte notarié du 5 octobre 2020 et cadastrées ZB [Cadastre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200104_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des véhicules dans ce site patrimonial remarquable, prévoit de centraliser et de canaliser les flux de véhicules en un même point de rassemblement sur deux aires de stationnement aménagées sur deux parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, alors qu'il est propriétaire de parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet qui, compte tenu de sa densité, va entraîner des vues directes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La construction des bâtiments entraînant un porte-à-faux empiétant sur la parcelle contiguë, cadastrée , le conseil municipal a, par une délibération du 23 juillet 2018, autorisé le maire à procéder à
Source officielle2ème chambre
DTA_2008660_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
projet relève de la règle alternative prévue par l'article 2.2.2.e des dispositions spécifiques à la zone UCe1 ; en outre, le droit de passage permettant l'accès aux caves du bâtiment édifié sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
projet en litige est implanté dans une zone concernée par l'OAP n° 6 dite " " Chemin des Gabelous " qui prévoit l'ouverture à l'urbanisation de cette zone et la construction d'un lotissement sur des parcelles
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
collège afin de les enrayer et ont retardé la livraison des bâtiments ,qu'il a ainsi fallu réaliser un bassin de rétention provisoire afin de permettre « la collecte des eaux pluviales en provenance des parcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En parallèle de cette cessation partielle d'activité, elle n'a conservé que la fabrication de produits à usages pharmaceutiques humains dont l'exploitation sur le site de [Localité 19] a été transféré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104020_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
construire, que l'emplacement réservé portant le numéro 12 n'est pas localisé sur le terrain d'assiette du projet, contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, mais en limite parcellaire sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plan de masse figurant au dossier indique lui aussi avec précision les différentes démolitions opérées sur le terrain d'assiette, sans qu'il ne soit exigé de faire apparaître les constructions des parcelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, alors que ces deux parcelles sont issues de la division d'une parcelle unique, les bâtiments cédés, démolis et reconstruits, et les bâtiments conservés par la
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce62cdc6046d47307ff7
27 mai 2026
27 mai 2026
Les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sont contiguës aux parcelles A [Cadastre 1] et [Cadastre 2].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
dispositions de l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière () / Toutefois, il peut n'être établi qu'un seul document d'arpentage pour l'ensemble des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
valorisés par épandage agricole après traitement ou par méthanisation, exploite un établissement autorisé au titre des installations classées pour l'environnement, dont le site est implanté sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
19 mai 2026
En raison de la contiguïté des parcelles et de l’absence de bornage, Monsieur et Madame [H] ont mandaté un géomètre-expert en la personne de Monsieur [E] [M] afin qu’il puisse réaliser un bornage amiable
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76d
17 avril 2024
17 avril 2024
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société civile immobilière (SCI) Arpège était propriétaire de deux parcelles de terre contiguës et inconstructibles au regard du seuil de
Source officielleciv3
émolition dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300615
6 mai 2014
6 mai 2014
X... un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle contiguë à celle appartenant à M. et Mme Y... ; que ce permis a été annulé le 29 mars 2007 ; que M. et Mme Y... ont assigné le 1er
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'un chalet situé sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet contesté.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En parallèle, la société Auger Hoche a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la destruction puis la réédification d'un immeuble sur la parcelle contiguë sise [Adresse 1] à [Localité 10].
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