. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R. venant elle-même aux droits et obligations de la société LS OPTIQUE

La convention collective applicable est celle de l'optique, lunetterie de détail.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 933479768 (N° de Gestion : 2024 B 10863), a pour activité : Installation de réseaux de fibre optique, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement

La SAS VH OPTIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 950 939 587 et exerce une activité de commerces de détail d'optique sous la forme de société par actions simplifiée

Civile de Placements Immobiliers 9, rue de Téhéran 75008 Paris représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE La société JBAZ OPTIQUE

20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy dans le magasin d'optique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : R 21-22.500 Demandeur(s) : la société Optique mutuelles de France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

X..., moyennant le paiement de loyers par lui ; qu'il a prétendu exercer une option de rachat sur le matériel, invoquant des documents publicitaires émanant de l'établissement de crédit et prévoyant de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2011), que la société Azur optique est titulaire depuis 1963

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Election dans plusieurs communes - Défaut d'option dans les formes égales - Conséquences.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique

C/ SARL OPTIQUE R...

INGRES OPTIQUE en date du 27 février 2023 aux fins de désistement. Vu l'avis de fixation à l'audience de plaidoirie du 12 juin 2023 avec ordonnance de cloture au 05 juin 2023.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Optique Austerlitz est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

D’autre part, il résulte de l’instruction que les premiers symptômes de la névrite optique de M.

La SAS AL OPTIQUE a été avisée du jugement portant convocation.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lourdes optique qui a acheté une machine à la société Briot international (société Briot),