10]/1997, [EZ] [I] né en [Date naissance 11] 2002, [Z] [WF] née le [Date naissance 12]/2008, [DE] [WF] né le [Date naissance 13]/2011, [FV] [I] née le [Date naissance 14]/1971, [WH] [I] née le [Date naissance

Sa mère, [K] [T], née en France le 7 février 1935, avait, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 10 août 1927, acquis la nationalité française en raison de sa naissance et de son domicile en France

acte de naissance rendu le 31 mai 1984.

[Y] et Mme [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Maroc) ; qu'un jugement a condamné le mari à payer à son épouse une somme de 1 000 euros par mois, avec

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 7 décembre 2017 et 8 novembre 2018), Mme [K] est née le [Date naissance 1] 1968 de [T] [K] sans filiation paternelle déclarée.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 février 2020, pourvoi n° 19-24.474), Mme [W] a donné naissance à [J], le 6 novembre 2014.

[T] est issue [Z], née le [Date naissance 1] 2009. 2.

.; que le 18 juillet 1992, Christine X... a donné naissance à un enfant,, prénommé Aymeric, que, par procès-verbal du 21 octobre 1992, elle a confié au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de son

malfaçons, un litige a opposé ces sociétés; que, par un arrêt du 11 septembre 1991, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit, notamment, qu'un contrat entre la sté Technobois et son assureur n'avait pris naissance

Le 4 octobre 2018, Mme [D] a donné naissance à [F], né d'une assistance médicale à la procréation pratiquée en Belgique avec un donneur anonyme. 4.

[C] a acquis de [E] [I] cinq bronzes intitulés « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine », « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste » et « Le Rêve », réalisés en 1926 à partir du moulage

Par un jugement du 12 décembre 2019, l'enfant [G] [M], né le [Date naissance 1] 2013 de Mme [M], a été reconnu comme étant le fils de [Y] [H]. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2., [J], [F], né le, [Date naissance 1] 2007, a été mis en examen des chefs de tentative de meurtre

[U] a volontairement reconnu Etinosa [T] et que cette reconnaissance est intervenue le 27 janvier 2009 soit moins d'un an après la naissance de l'enfant, survenue le 17 septembre 2008 ; que M.

physique ou à la sécurité de l'enfant ; qu'en se bornant à constater qu'il existait un conflit irréductible entre les époux X... et Y... relatif à des questions patrimoniales préexistantes à la naissance

de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance

cette date, dont les 6 enfants sont nés en France, les 3 premiers étant de nationalité française et les trois derniers, encore mineurs, scolarisés en France où ils vivent régulièrement depuis leur naissance

Delhi en Inde ; QU'en application de l'article 13 § 3 de la loi indienne du 31 mai 1969 sur l'enregistrement des naissances et des décès, passé le délai d'un an, une naissance ne peut être enregistrée