[L] et Mme [U] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison d'habitation au moyen de deux emprunts ; qu'en 2006, soutenant avoir payé les échéances des emprunts, le coût des travaux effectués

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), que les époux X... ont vendu aux époux C... la moitié

confirmatif attaqué (Besançon, 8 juillet 1992), que les époux Z..., associés de la SARL "Société d'Exploitation des Etablissements Panne" (la société Panne), ont vendu les 13 et 16 juin 1986 leurs parts pour moitié

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddei, avocat de la La SCI Tra Mare e Monti locations.

B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., entrée au service de l'Association d'entraide aux jeunes isolés, le 8 décembre 1980, en qualité de monitrice

octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975 la fonction de moniteur-chef

, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 30 octobre 1990), que Mme X... a été engagée, le 14 avril 1988, par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de monitrice-éducatrice

courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée

Y... faisait suite à une analyse des comptes de la société Jerykholding et de la société Financière du Mont Blanc au cours des années visées par la prévention, et que l'origine frauduleuse des fonds ayant

orales limitées ou assumées ne dépassent pas les limites de la liberté d'expression en ce qu'elles n'étaient pas de nature à provoquer l'interruption du spectacle ; qu'il n'en est pas de même du fait de monter

le magasinier Meunier, identifié sur la facture sous le numéro 01, a affirmé au vu du bon de livraison que le matériel avait été remis par ses soins au comptoir, sans passer par l'atelier pour y être monté

Y..., la société Sedec et leur assureur, la compagnie l'Equité, en réparation de son préjudice, la cour d'appel a partagé la responsabilité de l'accident par moitié entre les deux conducteurs et a condamné

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vue Mont

DE MARSAN FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de

Q..., propriétaire d'une maison mitoyenne de celle de la société civile immobilière Miribel (la SCI), a assigné cette société en revendication de la propriété du couloir avec montée d'escalier situé entre

[R] a été victime lui ouvrait droit à réparation à hauteur de la moitié de ses préjudices au titre de la solidarité nationale.

N..., en l'état d'un testament olographe du 27 décembre 2001 instituant sa fille légataire de la moitié de la quotité disponible et Mme B... N..., fille de M. E... N..., légataire de l'autre moitié.