LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, industrielles et commerciales de la région

K... fait valoir qu'avant son départ en congé maternité elle avait bénéficié de plusieurs promotions, ce qui résulte des pièces du dossier, et était identifiée comme un élément prometteur au sein de la

. 542-35, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les prêts à l'amélioration de l'habitat attribués aux assistants maternels

Le 29 novembre 2018, Mme [U], assistante maternelle de la victime, a été mise en examen des chefs précités. 5.

L’article débute ainsi : « Ce samedi 26 octobre, un couple sort d’une maternité du [Localité 4]. La jeune maman est radieuse, simplement vêtue d’un jogging et d’une petite veste à capuche.

préfet de la Seine-Saint-Denis, les articles 2 et 3 de la délibération n° 26 en date du 16 mars 1988 du conseil municipal de Villepinte instituant une prime mensuelle d'ancienneté pour les assistantes maternelles

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le tableau des admissions et affectations à l'école maternelle

Le 28 juin 2021, Mme [G] est partie en congé maternité, prolongé par des congés et dont elle est revenue le 17 novembre 2021.

COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE, POUR LA LIQUIDATION DE SES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE, LE DEUXIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1936 AU COURS DUQUEL ELLE AVAIT BENEFICIE D'UN CONGE DE MATERNITE

et en premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES CONSULTANTS EN MATERNITE

A... conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du centre hospitalier d'Epinal pour avoir dissimulé au comptable l'objet réel de l'acquisition des biens incorporels de la maternité Arc-en-Ciel

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire lié aux congés maternité Madame [H] a été en congé maternité à deux reprises sur la période du 4 novembre 2006 au 1er avril 2007 et du 5 novembre 2008 au

Son congé maternité débutait en conséquence le 5 juin 2009.

l’affirmative, les conseils généraux doivent-ils consulter tous les assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2007 avant de mentionner leurs adresses et numéros de téléphone ?

JOURNAL QUI L'AVAIT EMPLOYE, DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ET QUE, QUE L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL DECIDE QUE C'EST A BON DROIT QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES S'EST DECLARE COMPETENT RATIONE MATERIAE

garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne, et, pour l'assistant maternel

contrat de professionnalisation a été signé entre les parties pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008, pour le poste de secrétaire juridique ; que la salariée est partie en congé de maternité

l'organisation du déplacement de France en Yougoslavie de matériels industriels ; que la société Peabody a cependant commandé à la société Pierre Isnard (Isnard) l'emballage et le chargement de ces matérils