postérieurement au dépôt du premier rapport d'expertise, d'autre part, des comptes à faire entre les parties après libération des lieux par la locataire, sans que la société ARN ne soulève une éventuelle litispendance

CHAPUT la somme de 9.282,60 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties ne font que reprendre devant la Cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance à l'exception des moyens tirés de la litispendance

bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE la cour ne pouvait, tout à la fois, confirmer le chef du jugement qui, à raison d'une exception de litispendance

Ils soutiennent que compte tenu de la litispendance au regard de la juridiction espagnole amenée à statuer à la fois sur la liquidation partage de la communauté des époux X...

Par ordonnance en date du 4 février 2008, le juge des référés du tribunal de commerce d'Ajaccio a jugé recevables et bien fondées les exceptions de litispendance et de connexité des articles 100 et 101

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette l'exception de litispendance et déclare recevable les demandes formée par la société Crédit immobilier de France développement, déclare

La société [R], et le syndicat des copropriétaires semblent également soulever des exceptions de litispendance et de connexité dès lors qu’ils soutiennent que l’existence de deux procédures parallèles

nullité de l'assignation ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CRCAM 22 concernant l'action du syndicat au titre des parties privatives ; - débouté la CRCAM 22 de son exception de litispendance

Selon conclusions du 16 juin 2011, la société Valdunes International a soulevé une exception de litispendance et demandé au tribunal de se dessaisir au profit du tribunal de commerce d'Epinal.

[N] une faute de gestion dont il a considéré qu'elle était seulement caractéristique de négligence et naïveté, le tribunal a': - constaté l'abandon de l'exception de litispendance et de connexité soulevée

Constaté la litispendance des demandes relatives à la part variable individuelle 2020 et 2021 . Renvoyé M. [S] devant la cour d'appel de Versailles .

Les défendeurs ont soulevé une exception de litispendance. Par ordonnance du 23 avril 2018, le juge de la mise en état a rejeté cette exception.

que le tribunal de commerce aurait refusé de statuer sur ses exceptions de procédure ; que (cependant), le tribunal de commerce a estimé, dans son jugement du 7 octobre 2014, que les exceptions de litispendance

La société NGK a, dès la première audience au fond du tribunal de commerce, soulevé plusieurs exceptions de litispendance, connexité, sursis à statuer ainsi qu'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité

[L] [H] a soulevé une exception de litispendance et demandé le dessaisissement du tribunal au profit de la cour.

Cette demande a été déclarée recevable par un jugement du tribunal de commerce d'Evry du 22 février 2017 ; le tribunal a relevé la litispendance partielle de cette demande avec celle du présent litige,

intervention forcée, délivrée, à la requête des époux [S], le 29/6/2009, à Monsieur [N] [H] ; Vu le jugement rendu le 19/10/2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a dit l'exception de litispendance

Le jugement rendu le 16 décembre 2013 constate une litispendance avec l'affaire pendante devant le tribunal de grande instance, et se déclare dessaisi au profit de celui-ci.